Contenus en rapport avec le mot-clé dommages et intérêts

Après s’être brûlé avec une boisson chaude, un livreur américain a accusé Starbucks de négligence pour avoir mal vissé le couvercle.

La société de production de la série « House of Cards » réclamait des dommages et intérêts pour les pertes de revenus attribuées au renvoi de l'acteur Kevin Spacey, accusé de harcèlement et d'agressions sexuelles.

La juge du procès en diffamation entre Johnny Depp et Amber Heard a officialisé vendredi la décision du jury de condamner l'actrice à verser 10 millions à son ex-mari, et celui-ci à lui verser 2 millions de dollars. Amber Heard souhaite faire appel.

George Floyd est mort asphyxié sous le genou d'un policier blanc, Derek Chauvin, en mai 2020. Le procès de ce dernier, poursuivi pour homicide volontaire, s'est ouvert à Minneapolis, le 9 mars. Les proches de George Floyd vont recevoir 27 millions de dollars de dommages-intérêts.

L'Assemblée nationale s’apprête à demander plus d'un million d'euros de dommages et intérêts dans le cadre du procès Fillon qui s’ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, selon des informations du Figaro et selon l'avocat de l'institution.

Ce jeudi soir, la chaîne publique rediffusait un "Complément d'Enquête" intitulé "Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien ?". Le lendemain, l'intéressé les assigne devant le tribunal de commerce de Paris.

Les enquêteurs dépêchés sur les lieux du crash ont la difficile tâche de reconstituer le fil des événements qui a conduit à la mort des 150 passagers du vol A320 de la compagnie GermanWings.

Guan Quanzhi, habitant de Liziba dans la province du Gansu, vaquait tranquillement à ses occupations quand un panda s'est brutalement jeté sur lui.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a aussi condamné la compagnie à une amende de 200 000 euros.

Si l’avocate de Closer a reconnu que le magazine people avait bien empiété sur la vie privée de Julie Gayet, elle a plaidé la nécessité journalistique.

L’ex-Premier dame avait porté plainte contre le magazine people pour un article sur ses vacances à l'île Maurice où elle apparaissait en bikini.

Ils cherchent à faire reconnaître le non-respect par Pôle emploi de son obligation de suivi des chômeurs (accompagnement dans la recherche d'emploi, de formation...).

Les poursuites engagées par Valérie Trierweiler en diffamation seront jugées ultérieurement.

Le ténor du barreau Olivier Metzner a obtenu une provision de 50 000 euros après avoir poursuivi en justice un hôtel. Il avait chuté dans la baignoire de sa chambre en juin 2011.

Elle leur reproche de lui avoir fait perdre d'importantes sommes d'argent et réclame des dommages et intérêts.

Des voix demandaient la démission du ministre du Redressement productif, condamné pour injure envers des anciens dirigeants de SeaFrance.

Des internautes américains réunis en "class action" réclament jusqu’à 15 milliards de dollars au géant du web.

La justice américaine vient d’accorder des dommages-intérêts records - près de 100 millions d'euros - à Hermès pour contrefaçon de ses marques et dessins et modèles par des entreprises chinoises.